Il est désormais possible, pour chacun des confrères inscrits à l’ordre et à jour de cotisation, d’utiliser l’insigne de la profession sans devoir en demander l’autorisation à son Conseil Départemental.
Chaque Masseur-Kinésithérapeute souhaitant utiliser l’insigne de la profession devra néanmoins, préalablement, s’assurer du respect, par ses soins, du règlement d’usage ainsi que du cahier des charges relatifs à l’utilisation de l’insigne.
Réuni en séance plénière les 21 et 22 juin 2012, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a décidé d’étendre les possibilités d’utilisation de l’insigne de la profession.
Il s’est ainsi prononcé en faveur de l’utilisation d’une enseigne sous forme autocollante et de l’apposition de l’insigne de la profession sur les sites internet de nos confrères.
Chaque masseur-kinésithérapeute a désormais la possibilité d’utiliser l’insigne de l’Ordre selon les modalités ci-après :
– Afin de constituer une enseigne : cette enseigne peut être apposée en applique, en drapeau ou encore se présenter sous forme autocollante. Dans ce dernier cas, l’enseigne autocollante peut être apposée sur l’une des surfaces vitrées de la façade du cabinet de masso-kinésithérapie ;
– Afin de l’apposer sur ses documents professionnels ;
– Afin de l’apposer sur sa plaque professionnelle ;
– Afin de l’apposer sur son site internet.
Ces modifications ont été enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Vous trouverez par ailleurs, en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Le règlement d’usage modifié
– Le cahier des charges modifié
– La réglementation de l’enseigne et des plaques professionnelles
Demandez à votre CDO les fichiers techniques exploitables uniquement par le professionnel que vous aurez choisi.
