FOIRE AUX QUESTIONS

Veuillez trouver ci-après un document vous indiquant à quoi sert votre Ordre et quelles sont ses missions :

A quoi ça sert l’Ordre ?

Pour comprendre à quoi sert votre cotisation, vous pouvez consulter le lien suivant :

A quoi sert ma cotisation ?

VOUS POUVEZ PAYER VOTRE COTISATION EN LIGNE

Pour cela, munissez-vous de votre carte bancaire et de votre coupon et rendez-vous ici : Règlement de votre cotisation.

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POUR UN RÈGLEMENT PAR CHÈQUE

Adressez votre chèque libellé à l’ordre du CNOMK au :

Conseil national de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Centre de traitement des cotisations
BP 70289
75867 PDC PARIS 18

Voici une liste non exhaustive :

• factures
• devis
• bon de commande
• contrats de prestation de services
• conditions générales de vente (CGV)
• conditions générales d’utilisation (CGU)
• mentions légales
• livre de recettes
• registre des achats
• chèques
• flyers
• brochures commerciales
• tampons
• papier en tête
• cartes de visite
• plaque professionnelle
• courriers adressés à l’administration et concernant la micro
• signature e-mail
• compte bancaire professionnel (ou dédié) + RIB

Mention non obligatoire :

• espace pro impôts
• compte urssaf
• réseaux sociaux
• nom de domaine
• adresse e-mail
• logo

Le répertoire partagé des professionnels de santé est un nouvel outil dont se dote la profession. Il s’agit à la fois d’une base de données, qui contient les informations relatives à votre exercice (adresse, modalités d’exercice, titres …), mais aussi d’un système d’échanges. Si la profession devait développer des qualifications professionnelles avec des spécialités d’exercice, le RPPS contiendrait également ces informations.
Lorsque votre carte CPS arrivera à terme, la nouvelle indiquera votre numéro RPPS. Si vous n’en avez pas encore, elle sera éditée dès votre inscription au Tableau de l’Ordre du conseil dont dépend votre exercice. Il n’est plus nécessaire de passer par l’ARS, ce numéro sera directement généré par le groupement d’intérêt public en charge des cartes professionnelles de santé (GIP-CPS). Ce numéro restera le même tout au long de votre vie professionnelle, que vous exerciez en libéral ou en salariat, même si vous devez changer de département d’exercice.
Il figurera sur vos documents professionnels.

Vos informations professionnelles doivent être modifiées systématiquement auprès du conseil de l’Ordre de Gironde, en cas de changement, afin d’actualiser vos données sur le répertoire. Vous pouvez consulter votre fiche d’informations auprès du Conseil à tout moment.

Vous voulez connaitre votre numéro RPPS ?     Cliquez ICI 

Pour obtenir votre carte professionnelle ordinale, veuillez vous munir de votre numéro d’Ordre, et suivez les indications sur ce lien :  https://cpo.ordremk.fr/

La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social.

Elle contient les données d’identification de son porteur : identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d’exercice.

Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

Elle permet :

• l’élaboration des feuilles de soins électroniques pour les professionnels libéraux conventionnés avec la CNAMTS ;
• l’authentification de l’accès à des télé-services (dossier médical partagé, espace pro de l’assurance maladie…)

Plus besoin d’effectuer de demande pour l’obtenir : elle vous sera envoyée dès que vous vous serez inscrit au tableau de votre conseil départemental de l’Ordre.

Si vous avez déjà une CPS avec un numéro Adeli, conservez-là jusqu’à son expiration. Ensuite, elle sera renouvelée automatiquement.

En cas de blocage de votre carte CPS  contactez l’ANS.

Demander sa carte d’éducateur sportif

Depuis la publication du décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, « sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent (…) (des) établissements de soins ».

A ce jour, il n’y a pas d’obligation d’équipement des cabinets individuels de professionnels de santé.

Toutefois, si l’on considère que les cabinets de masso-kinésithérapie sont des « établissements de soins »  au sens du code de la construction et de l’habitation, les kinésithérapeutes libéraux devront s’équiper d’un défibrillateur et en assurer la maintenance à compter du 1^er janvier 2022. D’ici là, le ministère de la santé aura pu apporter les précisions souhaitées quant aux critères permettant de définir plus précisément les locaux d’exercice professionnel assimilés à des établissements de soins devant obligatoirement être équipés.

Tout d’abord, il convient de rappeler qu’au regard des dispositions des articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités à réaliser des actes dans le domaine de la gymnastique médicale laquelle est définie comme « la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d’éviter la survenue ou l’aggravation d’une affection. Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l’exception des techniques ergothérapiques » (article R. 4321-4 du code de la santé publique).

Plus précisément, l’article R. 4321-13 prévoit quant à lui que les masseurs-kinésithérapeutes participent à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement et que ces actions concernent en particulier : […] « La pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive ».

De plus, en application de l’article R. 4321-11 de ce code, les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités, en milieu sportif, à participer à l’établissement des bilans d’aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l’entraînement et des compétitions.

Cette compétence est confirmée par le code du sport. En effet, ainsi qu’il est explicité dans l’avis du conseil national de l’ordre n°2016-03 du 24 mars 2016, le code du sport (articles L. 212-1 et suivants du code du sport) prévoit que « toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » est soumise à une triple obligation dont le non-respect est passible de sanctions pénales (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par infraction) :

• Obligation de qualification : l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport précise à ce sujet que la détention du diplôme de masseur-kinésithérapeute donne droit à l’« encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physiques et sportives, dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie » (cf. le tableau F de l’annexe) ;
• Obligation d’honorabilité : nul ne peut exercer ces fonctions à titre rémunéré ou bénévole s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L. 212-9 du code du sport ;
• Obligation déclarative : l’article R 212-85 du code du sport prévoit une déclaration préalable au préfet du département dans lequel sera exercée l’activité à titre principal. Celui-ci délivrera alors une carte professionnelle. Cette déclaration est renouvelable tous les 5 ans.

 –> Il est donc possible pour un masseur-kinésithérapeute de dispenser des cours de gymnastique collective et d’établir des programmes individuels d’activités sportives dès lors que ces activités relèvent de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive, ceci dans le respect des dispositions susmentionnées et des prescriptions du code de déontologie.

Selon l’article R. 4321-67, la kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Toutefois, depuis la modification du code de déontologie, datant du 22 décembre 2020 (1), le masseur-kinésithérapeute est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet :

• des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section.

• des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées (2).

En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit à un masseur-kinésithérapeute d’utiliser son titre lorsqu’il exerce une activité de sa compétence hors du champ thérapeutique (activité physique adaptée, prévention, ergonomie, activité de bien être etc.). Il s’agit au contraire de rassurer la clientèle quant à la dispensation par un professionnel de santé d’actes non thérapeutiques.

(1) pour plus d’information, cliquez ici :

https://gironde.ordremk.fr/2021/04/13/nouveau-code-de-deontologie-ce-qui-a-change/

(2) article R. 4321-67-1

Le débat sur la laïcité est récurrent dans notre pays et s’immisce dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Dans notre exercice, au quotidien, nous sommes régulièrement confrontés à des situations où cette notion entre en jeu ; nous avons tous été amenés à nous interroger sur le sujet. 

C’est pourquoi en novembre 2016, le Conseil national avait réuni sur cette question un ancien ministre, deux parlementaires très au fait du sujet et plusieurs experts qui lui ont permis de mieux comprendre les risques et dangers des atteintes au principe de laïcité.

Dans cette même optique, la commission éthique et déontologie du Conseil national a rédigé un guide disponible sur notre site internet, « La Laïcité dans les cabinets de kinésithérapie. » Ce document, illustré de situations pratiques, vise à rappeler les règles essentielles qui s’appliquent en la matière. Il éclairera chacun d’entre nous, kinésithérapeutes libéraux et salariés, en activité ou en devenir, sur ses droits et ses devoirs.

Le conseil national met en ligne un modèle de formulaire de consentement libre et éclairé du patient.

Le code de déontologie prévoit en effet que « le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. »

Cette disposition constitue un prolongement de la loi du 4 mars 2002 : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité pour le masseur-kinésithérapeute. Il répond à la demande de nombreux professionnels mais ne revêt pas de caractère obligatoire.

Il s’agit pour le patient d’attester qu’il a reçu les informations nécessaires lui permettant de consentir en toute connaissance de cause aux gestes et techniques que le kinésithérapeute va mettre en œuvre.

Formulaire de déclaration de consentement libre et éclairé du patient.

Sont parus au journal officiel de la République française le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, l’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, l’arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique, l’arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique et l’arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique.

Pour rappel, les critères d’hygiène des bassins de rééducation ne répondent pas aux mêmes normes que les piscines d’une salle de sport. Ainsi, s’agissant de la réglementation sanitaire applicable aux piscines et bassins des cabinets de masso-kinésithérapie, il convient de se référer notamment aux articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 à D. 1332-13 du code de la santé publique ainsi qu’à l’annexe 13-6 du code de la santé publique.

Les dispositions de ce décret et de ces quatre arrêtés entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. Les dispositions actuellement en vigueur resteront donc applicables jusqu’au 31 décembre 2021. Il conviendra donc pour les piscines et bassins des cabinets de masso-kinésithérapie de se conformer à la nouvelle réglementation sanitaire à compter de cette date.

I.                 Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine vient remplacer les dispositions des articles D. 1332-1 à D. 1332-11 du code de la santé publique par de nouvelles qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. La rédaction actuellement en vigueur des articles D. 1332-1 à D. 1332-11 reste donc applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Il conviendra donc pour les piscines et bassins des cabinets de masso-kinésithérapie de se conformer à la nouvelle réglementation sanitaire à compter de cette date.

Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d’analyses, ainsi que des durées de cycle de l’eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.

Néanmoins, les nouvelles dispositions imposent toujours un contrôle sanitaire par les agences régionales de santé qui comprend à la fois un programme de prélèvements mensuels d’eau analysés par un laboratoire agréé par le ministère de la santé (les frais correspondants sont à la charge du masseur-kinésithérapeute exploitant la piscine) et des inspections relatives à l’hygiène générale des locaux.

II.                Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

L’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines vient quant à lui modifier l’arrêté du 7 avril 1981 auquel sont soumis les piscines et bassins des cabinets de masso-kinésithérapie et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté du 26 mai 2021 fixe le nombre d’installations sanitaires déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation.

III.              Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines.

Il décrit également le contenu du carnet sanitaire mentionné à l’article D. 1332-10 du code de la santé publique qui doit être tenu à jour. Les carnets sanitaires de l’année en cours et, au minimum, des deux années précédentes sont mis à disposition des agents chargés du contrôle sanitaire, sur le lieu de l’établissement.

IV.             Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique et arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Le premier arrêté fixe les limite et les références de qualité de l’eau de piscine et le second fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d’une piscine utilise une eau qui ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Les piscines et bassins des cabinets de masso-kinésithérapie restent soumis soumis aux dispositions de l’arrêté du 29 novembre 1991 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées qui n’a quant à lui pas été modifié.

Pour rappel encore une fois, les bassins et piscines des cabinets de kinésithérapie sont soumis à la législation sanitaire relative aux piscines, quelle que soit la finalité, thérapeutique ou non, des activités qui y sont exercées par le masseur-kinésithérapeute.

En sa qualité de personne responsable d’une piscine, le masseur-kinésithérapeute est tenu de surveiller la qualité de l’eau et d’informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par voie réglementaire, et de n’employer que des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l’entretien et du fonctionnement de la piscine. L’eau des bassins des piscines doit répondre à des normes physiques, chimiques et microbiologiques. Elle doit être filtrée, désinfectée et désinfectante.

Pour une réponse exhaustive, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Conséquences de l’interdiction d’exercer découlant de l’absence de vaccination – Le Conseil Départemental de Gironde 33 (ordremk.fr)

Voici l’essentiel de la stratégie diagnostique réactualisée, sur trois axes :

Pour les tests :

●       Si vous réalisez des tests RT-PCR, vous devrez prévenir votre patient que si son test est positif, il devra refaire un un test RT-PCR de criblage permettant de déterminer s’il est porteur d’un variant du SARS-CoV-2

●       Vous pouvez trouver quel test RT-PCR de criblage utiliser sur le site https://covid-19.sante.gouv.fr/

●       Si vous réalisez des tests antigéniques et RT-PCR, et si le test antigénique est positif, vous devez réaliser, dans la foulée du résultat,  un test RT-PCR de criblage. Si toutefois vous ne disposez pas d’un kit adapté, vous devez renvoyer votre patient vers un laboratoire de biologie qui pratique les tests RT-PCR de criblage ou lui proposer de faire venir un professionnel de santé à domicile pour assurer le prélèvement.

Pour la recherche de cas contacts :

➔      Que vous soyez cas-contact direct ou cas index (contact de seconde génération), vous ne devez pas vous rendre à votre cabinet ni effectuer de visite à domicile.

➔      Vous devez vous isoler immédiatement.

➔      Si la personne qui vous a contaminé est porteuse du SARS-CoV-2 originel, vous devez attendre 7 jours avant de réaliser un test RT-PCR – sauf si vous avez des symptômes ou si vous vivez sous le même toit que la personne : auquel cas, vous devez faire un test immédiatement.

➔      Si la personne qui vous a contaminé est porteuse d’une variante 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3 du SARS-CoV-2 : vous devez réaliser immédiatement un test RT-PCR.

Pour l’isolement :

➔      Si vous êtes testé positif à une des variantes 20H/501Y.V2 ou 20J/501Y.V3 du SARS-CoV-2, votre isolement initial devra durer 10 jours. La levée de cet isolement est conditionnée par un test négatif. Vous devrez rester isolé jusqu’à ce que le test soit négatif.

Pour connaitre l’intégralité de l’article, veuillez le consulter sur notre site internet, en cliquant ici, et ici.

Non, seule la carte professionnelle (carte professionnelle ordinale ou carte de professionnel de santé) est suffisante, et n’a pas besoin d’être complétée par une attestation.

Cependant, de nombreux kinésithérapeutes ont signalé à l’Ordre avoir été verbalisés à l’occasion de contrôles effectués lors de leurs déplacements professionnels, sous prétexte que la carte professionnelle seule ne suffisait pas et qu’elle devait être accompagnée d’une attestation supplémentaire.

Madame Pascale Mathieu a donc écrit au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin pour qu’il fasse un rappel aux forces de l’ordre concernant les autorisations de déplacement accordées aux professionnels de santé.

Oui : il faudra présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire et/ou votre titre de transport (si vous rentrez chez vous en transports en commun).

Si tant est que celles-ci n’ont pas été annulées, vous devrez présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire justifiant du caractère professionnel de votre déplacement.

Une personne est considérée comme cas contact à risque si :

• Elle partage le même lieu de vie que le cas confirmé ;
• Ou bien elle remplit les 3 conditions suivantes (en l’absence de masque) :
  • Elle a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée ;
  • Elle a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • Elle a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas confirmé.

Vous devez vous faire tester :

• immédiatement, si vous présentez des symptômes ou si vous vivez sous le même toit que la personne malade ;
• 7 jours après votre dernier contact avec la personne malade si vous n’avez pas de symptômes: il est inutile d’effectuer le test trop tôt car il pourrait être négatif alors même que vous êtes porteur du virus.

Concernant l’isolement :

• Vous êtes symptomatique : vous devez vous isoler pour éviter de contaminer vos proches et d’autres personnes.
• Vous êtes asymptomatique : contrairement à la population générale, vous n’avez pas obligation de vous isoler. Seulement dans le cas où le test à J7 serait positif, l’isolement serait d’une semaine.

Les tests virologiques (RT-PCR) permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test grâce à un prélèvement par voie nasale. Le résultat est en général disponible dans les 24 heures qui suivent. Ce test est fiable et recommandé pour le dépistage.

***

Les tests sérologiques permettent de rechercher si une personne a développé une réaction immunitaire après avoir été en contact avec le virus. Ces tests détectent la présence d’anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 au moyen d’une prise de sang. Actuellement, cette catégorie de tests est encore en phase d’évaluation, notamment pour déterminer leur capacité à détecter l’existence d’une immunité contre le virus. De plus, les anticorps n’apparaissant que plusieurs jours après contamination, il est préférable de commencer votre dépistage par un test virologique (RT-PCR). Les tests sérologiques seront recommandés en complément.

Voici une vidéo récapitulative.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

***

Les tests antigéniques permettent de détecter les antigènes que produit le virus SARS-CoV-2. Ils cherchent à déterminer si la personne est infectée au moment du test.

La personne réalisant ce test doit être informée qu’il est destiné à une simple orientation diagnostique qui ne remplace pas un diagnostic établi à partir d’un test RT-PCR permettant de déterminer la présence du génome du SARS-CoV-2.

Comme le test RT-PCR, il consiste en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques, pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Notez que ces tests sont gratuits pour tout professionnel de santé, sur présentation de sa carte CPS.

Si votre test est positif, l’Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec qui vous avez été en contact rapproché sans masque (personnes vivant sous le même toit, collègues de bureau…).

Si vous êtes symptomatique, l’isolement doit durer au moins 7 jours et s’arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparition de la fièvre.

La fin de la période d’isolement doit s’accompagner, durant les 7 jours pleins suivants, du port du masque chirurgical, du strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique. Il convient aussi d’éviter tout rassemblement.

Pour les cas confirmés asymptomatiques, l’isolement de 7 jours pleins débutera à partir du jour du prélèvement positif (effectué 7j après votre dernier contact avec le cas confirmé). En cas de survenue de symptômes, il convient en premier lieu de prévenir son médecin traitant, la période d’isolement devra ensuite être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

Pour plus d’informations sur l’isolement, cliquez ici.

Oui, si la contamination à la COVID-19 a eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime que les définitions de « personne contact » ne s’appliquent pas à l’évaluation des contacts à risque d’un professionnel de santé survenus dans un contexte de soins.

L’isolement des professionnels contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes :

• Si le professionnel devient symptomatique ;
• En cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale.

Consultez la fiche de synthèse du HCSP en téléchargement en fin d’article et le tableau récapitulatif ci-dessous :

Conduite à tenir par les professionnels de santé (source : HCSP)

Qu’est-ce qui est considéré comme un contact à risque pour le professionnel de santé ?

• Un contact avec un patient porteur du SARS-CoV-2 si le soignant OU le patient ne porte pas de masque à usage médical.
• La réalisation sans masque FFP2 de gestes à risque d’aérosolisation (intubation, kinésithérapie respiratoire) à un patient atteint de Covid-19.
• Le contact prolongé (plus de 15 minutes dans un espace confiné) avec un soignant porteur du SARS-CoV-2 sans masque à usage médical.

Je suis porteur du SARS-Cov-2 et je dois cesser temporairement mon activité, vais-je être indemnisé ?

L’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales.

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie. Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit. Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie.

Je dois m’isoler mais le diagnostic de Covid n’est pas posé, vais-je être indemnisé ?

Il s’agit notamment de la période comprenant les délais pour effectuer un prélèvement et en obtenir le résultat, ou pour effectuer un second test en cas de symptômes (voir le tableau ci-dessus).

Comment organiser mon isolement ? Comment surveiller ma santé ?

Consultez les recommandations de Santé Publique France. Attention, les consignes d’isolement concernant les cas-contacts ne vivant pas sous le même toit que la personne malade ne sont pas valables pour les contacts survenus dans un contexte de soin, si les mesures d’hygiène ont été respectées.

L’avis du HCSP est consultable ici.

Quel équipement de protection me faut-il pour effectuer les soins en cabinet depuis le 11 mai ?
Masque chirurgical et désinfection des mains, vêtement dédié ou blouse, port du masque pour les patients (possible refus d’accès au soin), et port d’équipements supplémentaires pour la kinésithérapie respiratoire ou maxillo-faciale, à savoir charlotte, surblouse, gants, protection oculaire (exemple : visière) et masque de type FFP2, sous réserve de disponibilité.

Ne pas utiliser les solution hydro-alcooliques qui ne sont actives que sur la peau et réservées pour les mains et avant-bras.

Nettoyage des surfaces à l’alcool 70° minimum, ou eau de javel 0,5 % ou désinfectant sans javel à la norme EN 14476 active sur le SRASCOV2.

La direction générale de la Santé précise les conditions de délivrance des masques sanitaires par L’État en sortie de confinement.
Concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant, les dotations sont de 18 masques par semaine par praticien.
Document officiel 11/05/2020
Les masques sont à retirer dans les pharmacies sur présentation de votre CPS.

Ce dispositif sera effectif jusqu’au 4 octobre 2020.

Pour tout problème particulier contactez l’ARS.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

• personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
• patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
  • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn³
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
  • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement,
  • présentant un cancer métastasé,
• Les malades de cirrhose au stade B au moins ;
• Les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le MERS-CoV et le SRAS en dépit d’une petite série de 18 cas d’infections à SARS-CoV-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l’enfant ;
• Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

En plus de déclarer vos achats en dépenses dans votre comptabilité, vous pouvez demander une aide exceptionnelle de financement qui a été reconduite à partir de ce deuxième confinement, vous trouverez les informations nécessaires sur notre page dédiée :

Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME