2020-04-07 Fonds de solidarité

Suite à l’épidémie et les recommandations du Conseil National de l’Ordre dans cette période, la plupart des cabinets de kinésithérapie ont fermé.

Seuls quelques cabinets dispensent encore quelques soins prioritaires non reportables à domicile, des soins vitaux en appliquant des mesures sanitaires très strictes afin de ne pas mettre en danger la vie des patients, de la population ou bien d’eux-mêmes.

Le gouvernement a mis en place par le biais du fond de solidarité une prime de 1500 euros pour le mois de mars afin de compenser une partie des pertes de revenus.

Pour bénéficier de cette première aide financière il faudra avoir une baisse de notre chiffre d’affaire d’au moins 50 % entre le 1 mars 2020 et le 31 mars 2020 comparé au mois de mars 2019.

Actualités

Ceux qui ont bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ne pourront pas obtenir la prime issue du fonds de solidarité.

Conditions d’obtention
L’obtention de cette prime est réservée aux kinésithérapeutes libéraux dont le bénéfice imposable n’excède pas les 60 000 euros et qui ont débuté leur activité avant le 1 février 2020.
Cette prime est défiscalisée et peut faire l’objet a posteriori d’un contrôle.  Pour ceux qui ont une perte de chiffre d’affaire > à 1500 euros, l’aide sera de 1500 euros.
Ceux qui ont une perte de chiffre d’affaire < à 1500 euros, la prime sera égale au montant de la perte.

Quels documents fournir à la demande ?
Une estimation du montant de la perte du chiffre d’affaire.
Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’on pense remplir les conditions d’obtention à la prime d’état en adéquation avec nos déclarations fiscales.
Un RIB de votre banque.

Quand faire la demande ?
La demande se fera sur le site gouvernemental : impots.gouv.fr, dès aujourd’hui et au plus tard le 30 avril 2020

Infos complémentaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041768315 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000041780946&dateTexte=20200403