L’inscription au Tableau nécessite la constitution d’un dossier au moyen de renseignements personnels et de copies de documents vous concernant, dont votre diplôme. Le questionnaire et la liste des pièces à fournir sont disponibles ci-dessous.
Une fois le dossier complet, le CDO interroge le Ministère de la justice pour obtenir votre bulletin n°2 du casier judiciaire, sur lequel figurent certaines condamnations, puis procède à l’instruction de votre demande d’inscription dans un délai de 3 mois maximum, délai imparti par le CSP.
Dans l’attente de la réception de votre notification d’inscription au Tableau, une attestation de dépôt de dossier vous est remise. Elle vous permet d’effectuer les démarches administratives complémentaires et indispensables à votre exercice, notamment auprès de la CPAM .
Diplômes étrangers ou communautaires :
Si vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’exercice sur le territoire français (formalité obligatoire et préalable à l’inscription au Tableau) vous devez vous rapprocher de la DREETS.
Connaissance de la langue française :
Le code de la santé publique (articles L. 4321-9 et R. 4112-1) exige des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
L’article L. 4321-9 prévoit que « Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France ».
Dès lors que la maîtrise de la langue française par le demandeur ne ressort pas de son dossier de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre, il convient de lui demander de fournir les résultats d’un test de langue.
En savoir plus : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Sanitaire-Reconnaissance-des-qualifications-professionnelles-des-ressortissants
Inscription des SEL et SCP :
Ces sociétés font l’objet d’une procédure d’inscription particulière. Vous pouvez consulter le questionnaire d’inscription ci-dessous.
