Gestion de la sortie de crise sanitaire

L’arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru le 2 juin 2021 au journal officiel de la République française et fait suite à la publication au journal officiel de la République française le 1^er juin 2021 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

A compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut prendre certaines mesures aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de la Covid-9. Vous voudrez bien trouver ci-dessous celles qui concernent directement les masseurs-kinésithérapeutes.

• Tout d’abord, cet arrêté vient prolonger l’utilisation du télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes jusqu’au 31 septembre 2021 inclus. Le télésoin est effectué dans les mêmes conditions pour les actes de masso-kinésithérapie mentionnés en annexe de l’article 11 de l’arrêté et à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan. Il est à noter que la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de recourir au télésoin a définitivement été inscrite dans le code de la santé publique aux articles R. 6316-1 et suivants depuis la publication du décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et de l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin.

• De plus, pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19, ceux-ci peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin. Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui pratiquent un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé en complément de la prestation d’accompagnement à la consultation médecin peuvent coter un AMK 2,2.

• Ensuite, les actes de prélèvement réalisés pour un examen de détection du virus de la Covid- 19 au sein d’un laboratoire de biologie médicale, d’un centre ambulatoire dédié ou un cabinet, sont valorisés pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux comme suit : AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé ou AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

• Les actes de prélèvement réalisés seuls à domicile pour un examen de détection du virus de la Covid-19 sont valorisés pour les masseurs-kinésithérapeutes comme suit : AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé ou AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

• Le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes de la Covid-19 par un dispositif médical de diagnostic in vitro sont valorisés forfaitairement comme suit : pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : AMK 8,8 pour un examen sur le lieu d’exercice, AMK 10,9 pour un examen réalisé à domicile et AMK 7,1 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié à la covid-19. Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts.

• La participation à la campagne vaccinale contre la Covid-19 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de l’obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit :

• pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

• Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection de la Covid-19 soit dans le cadre d’un diagnostic individuel dans leurs lieux d’exercice habituel, soit dans le cadre d’opérations de dépistage collectif ou de tests à large échelle.

• Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal pour la détection de la Covid-19 seulement dans le cadre d’opérations de dépistage itératif à large échelle organisées au sein de populations ciblées âgées de plus de 15 ans en période de circulation active du virus.

Confraternellement,