Chères consœurs, chers confrères,
Veuillez trouver ci-joint un outil d’aide à l’évaluation des signaux d’alerte de vulnérabilité et d’emprise, créé par le CNOMK.
Le but de cet outil est d’aider les kinésithérapeutes à prendre la décision de procéder à un signalement conformément à l’article 226-14 du code pénal et des articles R. 4321-61 et R. 4321-90 du code de la santé publique. Cela permettra aux professionnels d’évaluer la situation dans le cadre de leurs échanges avec la personne, mais ces différents points sont mentionnés à titre indicatif et ne sont ni impératifs, ni exhaustifs.
Il est important de noter que lorsqu’un masseur-kinésithérapeute constate qu’une personne à qui il prodigue des soins est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives (article R. 4321-90 du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes).
