Chères consœurs, chers confrères,
Suite aux récentes intempéries dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont mis en place des mesures d’urgence pour les usagers touchés par ces dernières.
Concernant les employeurs, l’Urssaf fait preuve de compréhension face aux retards de déclaration. Si l’entreprise est temporairement dans l’incapacité de soumettre ses déclarations en raison des inondations, elle peut demander un report d’échéances par le biais d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Concernant les travailleurs indépendants, l’Urssaf met en place la possibilité de reporter les échéances de cotisations sociales en sollicitant un délai de paiement sans pénalité ni majoration de retard.
La demande peut être effectuée via la messagerie sécurisée (section « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ») ou par téléphone au 3957 (choix 3 pour les employeurs) ou au 3698 (choix 0 pour les travailleurs indépendants).
Pour les travailleurs indépendants en Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, qui ne cumulent pas leur activité professionnelle avec une pension de retraite et cotisent à titre principal en tant que travailleur indépendant relevant ou non du statut auto-entrepreneur, une aide financière d’urgence pouvant atteindre 2 000 euros peut être accordée. Cette aide sera attribuée par la commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle. Elle ne peut être contestée.
Vous pourrez trouver plus d’information sur les sites suivants :
Si votre cabinet est malheureusement touché par ces intempéries, vous pouvez prendre contact dès maintenant avec votre conseil départemental de l’ordre qui pourra saisir la commission d’entraide du conseil national. Celle-ci étudiera les possibilités d’une aide financière d’urgence pour vous permettre de poursuivre votre activité.
