En effet, il s’agit d’une étape essentielle dans la résolution des conflits mettant en cause un ou plusieurs masseurs-kinésithérapeutes. Cette étape doit être regardée comme une étape
pré-contentieuse. En cas d’échec elle pourra déboucher sur une procédure contentieuse,
auprès des juridictions disciplinaires ordinales
La conciliation permet le plus souvent la résolution de conflits mettant en cause un ou plusieurs Masseurs-Kinésithérapeutes. Elle est organisée systématiquement par le CDOMK de Gironde en cas de dépôt d’une plainte à l’encontre d’un Masseur-Kinésithérapeute. En cas d’échec de la tentative de conciliation, la plainte est transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du conseil régional d’Aquitaine (CDPI), seule habilitée à prendre des sanctions.
Qui peut porter plainte, contre qui, et pourquoi ?
Peut porter plainte tout patient ou professionnel (Masseur-Kinésithérapeute mais également médecin). Sont justiciables tous les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au Tableau. L’objet de la plainte doit être en rapport avec le Code de Déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Comment demander une conciliation
Elle doit être adressée au CDOMK du département d’exercice du Masseur-Kinésithérapeute mis en cause, et comporter les mots « je porte plainte », ce qui permet de la différencier d’une simple doléance ou d’un signalement.
Toutefois les textes en vigueur n’imposent aucun formalisme en la matière. Le CDOMK de Gironde n’accepte pas les plaintes par mail qui ne seraient pas confirmées par un écrit explicite.
Comment se déroule la conciliation ?
Le Président du CDO nomme des conciliateurs parmi les membres de la commission de conciliation.
Les parties sont ensuite convoquées par lettre recommandée dans le mois qui suit la réception de la plainte. Lors de la réunion de conciliation, les conciliateurs entendent les deux parties à tour de rôle afin que chacun expose la situation. Puis, ils proposent une solution impartiale qui satisfasse au mieux chaque partie. La proposition de résolution est présentée immédiatement aux parties qui en acceptent les termes ou pas.
Peut-on se faire assister ou représenter ?
Il est possible de venir à la conciliation assisté par une personne de son choix (confrère, avocat…), en informant le CDO, qui avisera la partie adverse. Par contre, il n’est pas possible de se faire représenter : en cas d’absence de l’une ou l’autre des parties, un procès-verbal de carence est rédigé. La plainte est alors directement transmise à la CDPI.
Quelles sont les suites possibles ?
Au terme de la conciliation, un procès-verbal est établi, qui sera selon les cas :
– soit un procès-verbal de conciliation totale, qui entraîne l’extinction de la plainte,
– soit un procès-verbal de conciliation partielle,
– soit un procès-verbal de non-conciliation.
Ce procès-verbal est signé par les parties et les conciliateurs. Un exemplaire est remis à chaque partie.
S’il y a échec de la conciliation, le Président du CDO convoque le Conseil Départemental qui transmet le dossier à la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre, en décidant ou non de s’associer à la plainte.
Quelle différence entre conciliation et médiation ?
La conciliation fait suite à une plainte, et peut déboucher sur une saisine de la CDPI. La médiation est une réunion organisée à la demande des parties, afin de trouver une issue amiable à un litige. Elle fait le plus souvent suite à un signalement n’ayant pas un caractère de plainte, et ne peut pas donner lieu à une saisine de la CDPI, même en cas de non-accord des parties au terme de la réunion.
Conciliation et médiation sont des procédures simples et gratuites qui, dans la plupart des cas, permettent de résoudre des litiges entre associés, entre patients et thérapeutes, entre titulaires et assistants ou remplaçants…..
N’hésitez pas à prendre contact avec le conseil de Gironde pour tout enseignement complémentaire par mail ou au 05 56 50 23 11
