L’inscription au Tableau nécessite la constitution d’un dossier au moyen de renseignements personnels et de copies de documents vous concernant, dont votre diplôme. Les documents utiles et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables en bas de page.
Une demande de rendez-vous pour inscription doit nous être adressée par mail à [email protected].
Une fois le dossier complet, le CDO interroge le Ministère de la justice pour obtenir votre bulletin n°2 du casier judiciaire, sur lequel figurent certaines condamnations, puis procède à l’instruction de votre demande d’inscription dans un délai de 3 mois maximum, délai imparti par le Code de la Santé Publique.
Si vous êtes nouveau diplômé, vous pouvez nous communiquer vos pièces directement sur « Mon Portail Kiné » en cliquant sur » inscription des nouveaux diplômés ».
Vous pourrez débuter votre activité uniquement à la réception de votre notification d’inscription. En attendant l’instruction de votre dossier, un accusé réception de dépôt de demande d’inscription vous est remis.
En cas de transfert d’un autre département, vous pourrez provisoirement poursuivre votre activité dans le département d’accueil uniquement si vous déposez une demande d’inscription dans le département d’accueil. En effet, l’inscription dans le nouveau département n’est pas automatique, votre demande doit être faite de façon concomitante à votre demande de radiation de l’ancien département.
Diplômes étrangers ou communautaires :
Si vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’exercice sur le territoire français (formalité obligatoire et préalable à l’inscription au Tableau) vous devez vous rapprocher de la DREETS. En savoir plus : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Sanitaire-Reconnaissance-des-qualifications-professionnelles-des-ressortissants
Connaissance de la langue française :
Le code de la santé publique (articles L. 4321-9 et R. 4112-1) exige des connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.
L’article L. 4321-9 prévoit que « Le masseur-kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France ».
Dès lors que la maîtrise de la langue française par le demandeur ne ressort pas de son dossier de demande d’inscription au Tableau de l’Ordre, il convient de lui demander de fournir les résultats d’un test de langue.
Inscription des SEL et SCP :
Les sociétés d’exercices (SEL SCP SPFPL …) doivent obligatoirement être inscrites au tableau de l’ordre. Elle font l’objet d’une procédure d’inscription particulière. Veuillez vous référez au document « Inscription des sociétés » ci-dessous.
