Auprès du CDOMK
Dans le cadre d’un changement de statut et/ou d’adresse dans le département, il convient de retourner au CDOMK de la Gironde par mail à [email protected] , la déclaration d’exercice ci-dessous (à télécharger).
Les pièces à fournir avec la déclaration d’exercice :
• si vous êtes assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du(des) contrat(s).
• si vous êtes titulaire du cabinet :
– en exercice individuel : copie du bail (si vous êtes locataire de votre local) ou une simple déclaration (si vous êtes propriétaire).
– en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis…)
Indiquez clairement le motif de la transmission de votre contrat au CDO : en cas de changement d’adresse professionnelle et/ou mode d’exercice en Gironde, apposez sur votre contrat la mention manuscrite «POUR CHANGEMENT D’ADRESSE ET/OU MODE D’EXERCICE».
A compter de l’accusé réception que vous recevez de votre CDO, l’enregistrement de votre déclaration d’exercice est déjà en cours de traitement.
Ainsi, les données informatiques saisies dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) sont exploitables par la CPAM et l’ANS (en charge de l’émission de la carte CPS) dans un de 48h.
Auprès de la CPAM
Vous pouvez donc sous 48h vous rapprocher de la CPAM afin d’actualiser vos données, feuilles de soins, CPS.
Numéro de tél dédié : 3608
