changement de statut et/ou d’adresse professionnelle

Auprès du CDOMK

Dans le cadre d’un changement de statut et/ou d’adresse professionnelle dans le département, il convient de  retourner au CDOMK de la Gironde par mail à [email protected] , la déclaration d’exercice ci-dessous (à télécharger).

Les pièces à fournir avec la déclaration d’exercice :

• si vous êtes assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du(des) contrat(s).

• si vous êtes titulaire du cabinet :

           – en exercice individuel : [si vous êtes locatairecopie du bail professionnel ; [si vous êtes propriétairefacture à vos nom et prénom ou acte de propriété ou déclaration sur l’honneur attestant de votre propriété et exerçant votre activité de titulaire à ladite adresse

          – en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis…)

A compter de l’accusé réception et d’enregistrement que vous recevez de votre CDO, les données informatiques saisies au sein du tableau seront exploitables par la CPAM et l’ANS (en charge de l’émission de la carte CPS) sous 48h.


Auprès de la CPAM

Vous pourrez donc sous 48h vous rapprocher de la CPAM  afin d’actualiser vos données, feuilles de soins, CPS.

Numéro de tél dédié : 3608

Documents
à télécharger