Suite à la cessation de votre activité professionnelle définitive, vous devez retourner le formulaire « Demande de radiation » (à télécharger ci-dessous) à votre Conseil Départemental ; le CDO vous adressera une attestation de radiation afin d’être exclu du Tableau et de ne plus être assujetti à la cotisation ordinale. Vous pouvez également effectuer cette démarche en cas de cessation temporaire d’activité.
La radiation du Tableau est effectuée à la demande expresse du Masseur-Kinésithérapeute.
Le principe :
En application de l’article R.4112-3 du Code de la Santé Publique, le praticien qui cesse d’exercer sur le territoire national demande au Conseil Départemental sa radiation du Tableau.
La demande :
Le demandeur accompagnera sa demande d’une attestation sur l’honneur de cessation d’activité, de manière à pouvoir apporter la preuve de la cessation de son activité, ainsi que pour les professionnels libéraux, la preuve de la cessation d’activité enregistrée par la CARPIMKO.
La décision de radiation :
Si le Conseil procède à une radiation du Tableau, celle-ci prend effet à la date de cessation d’exercice ou, à défaut d’indication, à la date de réception de la demande.
Les décisions de radiation du tableau sont notifiées dans les conditions prévues à l’article R.4112-4 :
- sans délai ;
- à l’intéressé, au Conseil national et au directeur général de l’agence régionale de santé ;
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
