Le Conseil Départemental de l’Ordre est garant du respect des normes d’affichage et de publicité :
« La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées par l’article R. 4321-123. » (Art. R. 4321-67 du Code de déontologie)
Un affichage qui ne correspond pas à ces critères peut être source de litige entre confrères et donner lieu à une plainte pouvant déboucher sur une procédure en CDPI.
Du fait de l’atteinte à l’image de la profession, le CDO peut également mettre en demeure le contrevenant, et porter plainte à son encontre directement auprès de la CDPI s’il ne se met pas en conformité avec le Code de déontologie.
Consultez les documents ci-dessous :
– Code de déontologie et doctrine
– Affichage autorisé et diplômes reconnus par le CNO
